CBD légal en France en 2026 : ce que dit vraiment la loi

Ce qui est déjà le cadre aujourd'hui

Le cannabidiol (CBD) est une molécule extraite du chanvre, distincte du THC (tétrahydrocannabinol), la substance psychoactive du cannabis. En France, la culture et la commercialisation de produits à base de chanvre sont autorisées dès lors que la variété est inscrite au catalogue européen et que le taux de THC reste inférieur à 0,3 % dans le produit fini.

La vente de fleurs et résines de CBD brutes, un temps menacée d'interdiction par un arrêté de décembre 2021, a été confirmée légale par une décision du Conseil d'État de janvier 2022, qui a suspendu cette interdiction. C'est ce cadre qui s'applique aujourd'hui aux produits vendus par HINFINI CBD.

Le CBD non médical n'est pas un médicament et ne peut pas être présenté comme traitant, soulageant ou guérissant une pathologie : c'est une règle stricte de la réglementation sur les allégations de santé, rappelée par l'Assurance maladie elle-même.

Ce qui bouge en septembre 2026

Le 15 septembre 2026, une proposition de loi (n°3152) a été déposée à l'Assemblée nationale pour encadrer plus strictement la vente de produits à base de CBD et de cannabinoïdes : interdiction de vente aux mineurs sur le modèle du tabac, et interdiction des distributeurs automatiques à moins de 500 mètres des lieux fréquentés par des jeunes (écoles notamment).

Le texte a été renvoyé en commission des affaires sociales. À la date de publication de cet article, il est en première lecture : ce n'est pas encore une loi applicable. Nous mettrons cet article à jour à chaque étape du parcours parlementaire.

Ce que HINFINI applique déjà

Indépendamment de l'issue de ce texte, la vente aux mineurs est déjà refusée sur hinfini-cbd.com, et chaque lot vendu porte un numéro de traçabilité et un code EAN. Nous documentons également nos produits par des analyses de laboratoire, dont nous expliquons la lecture dans notre article dédié.

Fleurs — chanvre cultivé en France, THC < 0,3 %, analyses de laboratoire.